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Us et coutumes du barreau
| Les
us et coutumes sont des règles de comportement s'adressant
en premier lieu aux membres de l'Ordre des avocats fribourgeois. De
par leur contenu, qui avait jusqu'à ce jour valeur d'usage,
elles s'appliquaient à tous les avocats pratiquant dans le
canton de Fribourg. Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale
sur la libre circulation des avocats (ci-après LLCA), elles
restent bien sûr applicables aux membres de l'association des
avocats précitée et serviront désormais aussi
de moyen d'interprétation des règles professionnelles
prévues par l'art. 12 LLCA, cette loi s'appliquant à
tous les avocats exerçant en Suisse.
Le us et coutumes réglementent de façon détaillée le comportement que l'avocat doit avoir dans ses rapports avec les autorités, le public, ses clients et ses confrères. Elles constituent un code éthique dont le but est d'assurer un fonctionnement correct de l'exercice du métier d'avocat et, par ce biais, une saine administration de la justice où les intérêts du justiciable sont correctement et valablement pris en considération. Cette réglementation d'abord associative mais à caractère universel est d'une grande importance pour le client de l'avocat qui peut s'en prévaloir et exiger que ce dernier la respecte strictement lorsqu'il est membre de l'Ordre des avocats fribourgeois. Elle contient en les explicitant et en les détaillant les principes ancrés par la LLCA (art. 12 et 13), applicables à tous les avocats exerçant en Suisse, d'exercice du mandat avec soin et diligence (art. 17 et 5 des us et coutumes), d'indépendance (art. 3 al. 2, 4 al. 1, 10, 23, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 33 et 34 des us et coutumes), du respect du secret professionnel (art. 6, 7, 17 al. 1, 21 et 36 des us et coutumes). |
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